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Les documents à fournir pour votre installation

Un courrier signé précisant :

  • le nom du ou des gérants,
  • les coordonnées exactes de la société : adresse physique et postale, n° de téléphone, n° de fax, adresse e-mail,
  • la date de début d'activité.

La carte d'identité du ou des gérants.

Une copie du RIDET ou KBIS si société.
attention, depuis le 01/04/2017, l'immatriculation au RIDET se fait via le site de  l'ISEE,

Le formulaire de demande d'adhésion à la convention.

Un RIB ou RIP original.

Une copie de l'arrêté du Gouvernement portant agrément de l'entreprise de transport sanitaire terrestre.

 

 

Il est impératif d'entreprendre ces démarches avant de débuter votre activité.

Ces documents sont :

  • soit à adresser en courrier recommandé avec avis de réception à : CAFAT - Pôle Analyses des Dépenses de Santé et Gestion Du Risque - BP L5 - 98849 NOUMEA CEDEX,
  • soit à déposer en main propre à la CAFAT : Accueil des Professionnels de santé - Site du Receiving - 1 rue Henri Dunant - NOUMEA.