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Pour vous installer, il vous suffit de fournir les documents suivants

Un courrier signé précisant : 

  • les noms du ou des gérants,

  • les coordonnées exactes de la société : adresse physique et postale, n° de téléphone, de fax et l'adresse e-mail,

  • la date de début d'activité.

Une copie de l'arrêté d'autorisation d'ouverture de l'établissement.

Une copie de l'arrêté d'autorisation à réaliser des prestations médicales et para médicales.

Une copie des Déclarations Préalables A l'Embauche (DPAE) et/ou contrats de travail, diplômes des personnels soignants salariés de l'établissement (médecins coordinateurs, Infirmiers Diplômés d'Etat (IDE) coordinateurs, Infirmiers Diplômés d'Etat (IDE), aides soignants, et le cas échéant des psychomotriciens, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens).

Une copie d'une pièce d'identité du ou des gérants (passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité).

Une copie du RIDET ou KBIS si société
attention, depuis le 01/04/2017, l'immatriculation au RIDET se fait via le site de l'ISEE,

La convention signée à nous retourner.

Un RIB original.

Il est impératif d'entreprendre ces démarches avant de débuter votre activité.

Ces documents sont :

  • soit à adresser en courrier recommandé avec avis de réception à : CAFAT - Pôle Analyses des dépenses de santé et Gestion Du Risque - BP L5 - 98849 NOUMEA CEDEX,
  • soit à déposer en main propre à : CAFAT - Accueil des Professionnels de santé - Site du Receiving - 1 rue Henri Dunant - NOUMEA.