Le confinement a conduit les pouvoirs publics à prendre une série de mesures destinées aux entreprises et à la population calédonienne. Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des informations utiles (cette page sera mise à jour régulièrement).


Ces dispositifs doivent être prochainement examinés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

QUEL DISPOSITIF POUR LES ENTREPRISES ?

1. Exonération des cotisations sociales

Les entreprises qui font partie des secteurs durablement touchés par la crise sanitaire pourront bénéficier d'une exonération des cotisations sociales (charges patronales) sur les 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2021.

Cette mesure, arrêtée en séance du gouvernement le 23 mars 2021, a été adoptée le 5 mai 2021 au Congrès.

2. Etalement du paiement des cotisations sociales :
Les entreprises qui rencontrent des difficultés dans la période actuelle, peuvent se rapprocher de nos services pour demander un étalement de leurs cotisations sociales.

Pour toute demande de délai de paiement, envoyez un mail à delais.covid19@cafat.nc
Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à nous contacter, sachant que lorsqu’un délai est accordé, une attestation de compte à jour pourra être produite.
Les demandes seront étudiées au cas par cas par nos services, avec bienveillance.
Informations au 25 58 20 (de 7h30 à 16h du lundi au jeudi, et 15h le vendredi).

 

QUEL DISPOSITIF POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ?

1. Réduction des cotisations sociales du 3ème et 4ème trimestres 2021 :

Les travailleurs indépendants qui font partie des secteurs durablement touchés par la crise sanitaire et qui sont bénéficiaires du fonds de solidarité de l'État, pourront bénéficier d'une réduction forfaitaire des cotisations sociales sur les deux derniers trimestres (3ème et 4ème trimestres 2021).

Cette mesure, arrêtée en séance du gouvernement le 23 mars 2021, a été adoptée le 5 mai 2021 au Congrès. 

Comment en faire la demande ?
Complétez le formulaire de demande de réduction des cotisations disponible dans votre espace Professionnels.
Attention, vous devez disposer d'un espace Professionnels en ligne pour pouvoir y accéder. Si vous souhaitez en créer un, contactez-nous au 25 71 10.


2. Etalement du paiement des cotisations sociales :
Les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés dans la période actuelle, peuvent se rapprocher de nos services pour demander un étalement de leurs cotisations sociales. 

Pour toute demande de délai de paiement, envoyez un mail à delais.covid19@cafat.nc
Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à nous contacter, sachant que lorsqu’un délai est accordé, une attestation de compte à jour pourra être produite.
Les demandes seront étudiées au cas par cas par nos services, avec bienveillance.
Informations au 25 58 20 (de 7h30 à 16h du lundi au jeudi, et 15h le vendredi).