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Votre patiente est enceinte ?

Vous devez établir une déclaration de grossesse qui doit comporter les éléments suivants :

  • l'identité de l'assurée et la date prévue d'accouchement,
  • la signature du médecin et son cachet.

L'Assurance Maternité

Votre patiente bénéficie d'une prise en charge à 100 %, sur la base des tarifs de responsabilité de la Caisse, des frais médicaux en rapport avec sa grossesse au titre de l'Assurance Maternité.

Elle peut, sous réserve de remplir certaines conditions administratives, bénéficier d'indemnités de repos maternité pour compenser la perte de revenus liée au congé maternité.

Le congé maternité légal comprend un congé prénatal et un congé postnatal. La période de repos postnatale ne peut en aucun cas être inférieure à 6 semaines.

La durée d'indemnisation est de 16 semaines.

Elle peut être prolongée de 3 semaines au maximum dans le cas d'un repos supplémentaire justifié par la maladie résultant de la grossesse ou des couches.

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Si au cours des 6 semaines précédant la date prévue d'accouchement, votre patiente bénéficie d'un arrêt de travail indemnisé par la Caisse, son congé de maternité débutera automatiquement au 1er jour de l'arrêt.