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Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ?

Lorsqu'un de vos patients vous consulte pour une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle, vous devez établir un certificat médical initial.

Précisez la date de la 1ère constatation médicale de la maladie (1), c'est-à-dire la date à laquelle les symptômes ou les lésions révélant la maladie ont été constatés pour la première fois par un médecin (certificat médical, compte rendu de consultation…), même si le diagnostic n'a été établi que postérieurement.

Dans la zone « Renseignements médicaux » (2), décrivez avec précision l'état de la victime et la nature de la maladie.

En cas de soins sans arrêt de travail : cochez la case correspondante (3) et indiquez la date prévisible de la fin des soins.

En cas d'arrêt de travail : indiquez les dates de début et de fin d'arrêt.

Précisez si vous autorisez ou non les sorties dans la zone « sorties autorisées ».

Feuille d'Accident du travail ou de Maladie professionnelle

Dès réception du certificat médical initial et de la déclaration de maladie professionnelle, la CAFAT adresse au patient une feuille d'Accident du travail ou de Maladie professionnelle (« tryptique »).

Vous reportez, sur les pages bleu et rose de cette dernière, les indications correspondant aux actes réalisés. Vous conservez le feuillet rose pour la facturation des actes effectués.

Le patient conserve le feuillet bleu qu'il présente à chaque intervention d'un praticien ou d'un fournisseur.

Vous devez délivrer un feuillet rose (2 bis) si un avis spécialisé ou des examens complémentaires sont nécessaires.

La CAFAT statue ensuite sur le caractère professionnel de la maladie.

En cas de rejet du caractère professionnel de la maladie, à compter de la réception de sa notification, l'assuré ne peut plus faire usage de la feuille d'accident qui lui a été délivrée et doit la retourner à la CAFAT.

 

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Pour séjourner hors du territoire, votre patient doit obtenir l'accord préalable de la Caisse. 

Les fonctionnaires ne sont pas couverts par le régime Accident du travail de la Caisse.

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En cas de rechute

Une rechute, qui ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation, peut nécessiter un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.

Une rechute suppose un nouveau fait : soit une aggravation de la maladie, soit l'apparition d'une complication de la maladie professionnelle.

En cas d'acceptation de la rechute, la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par le Contrôle Médical pour la prise en charge des soins en tiers payant et des éventuelles indemnités journalières.

A l'issue de la période de rechute, établissez un certificat médical final, fixant une nouvelle date de guérison ou de consolidation.

Guérison, consolidation

Vous établissez un certificat médical final (même imprimé que le certificat médical initial) en indiquant systématiquement les conséquences de l'accident :

  • Le certificat médical final de guérison lorsqu'il y a disparition des symptômes ;
  • Le certificat médical final de consolidation lorsque les conséquences de la maladie prennent un caractère permanent, ne nécessitent plus de traitement actif et entraînent une incapacité permanente.

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