La pension d'invalidité

Si, à la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle ou encore d'une usure prématurée de l'organisme, votre patient a perdu une partie (ou la totalité) de sa capacité de travail, il peut sous certaines conditions être reconnu invalide.

La pension d'invalidité est accordée médicalement dès que l'invalidité que présente l'assuré réduit au moins des 2/3 sa capacité de travail.

 

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3 groupes d'invalidité

Il existe 3 groupes d'invalidité établis en fonction du niveau d'incapacité :
Groupe I : invalides capables d'exercer une activité professionnelle à temps partiel.
Groupe II : invalides incapables d'exercer une activité professionnelle.
Groupe III : invalides incapables d'exercer une activité professionnelle et qui sont dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. 

Démarches

A l'appui de sa demande, l'assuré doit produire un certificat médical émanant de son médecin traitant (sous pli confidentiel à l'attention du Contrôle Médical Unifié de la CAFAT).

Pour être valide, ce certificat médical doit :

La pension d'invalidité prend effet à compter de la date de réception de la demande.

 

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La pension d'invalidité est toujours concédée à titre provisoire et peut être servie jusqu'à l'âge de 60 ans.