EVASAN

Votre patient présente un état de santé nécessitant des soins et/ou des examens médicaux non réalisables en Nouvelle-Calédonie. Il doit être évacué vers un établissement autorisé, notamment en Australie ou en métropole.
L'organisation des évacuations sanitaires en dehors de la Nouvelle-Calédonie fait partie des missions confiées au Contrôle Médical Unifié de la CAFAT, dans un cadre défini par la délibération n° 214/CP du 15 octobre 1997 pour l'ensemble des ressortissants de la CAFAT et des Aides Médicales des Provinces.
Les actes et traitements demandés dans le cadre d'une EVASAN doivent être inscrits à la nomenclature des actes pris en charge et en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Le département EVASAN de la CAFAT organise les évacuations sanitaires en dehors de la Nouvelle-Calédonie 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il accueille le public en continu du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 15h00, dans ses locaux situés au :

1 rue Henri Dunant (Receiving) - BP L5 - 98849 Nouméa Cédex
Tél. 25.58.08 | Fax. 25.58.58
E.mail : departementevasan@cafat.nc

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Comment demander une EVASAN en dehors de la Nouvelle-Calédonie ?

Toute demande d'évacuation sanitaire doit être constituée par un médecin prescripteur généraliste ou spécialiste exerçant en Nouvelle-Calédonie (traitant ou référent) au moyen d'un formulaire spécifique, avant le départ du malade. 

Ce dossier comprend :

  • une partie administrative devant permettre d'organiser le départ et le séjour du patient ;
  • une partie sociale de nature à recenser les besoins sociaux du patient et prévoir toute aide de nature à faciliter son séjour ;
  • une partie médicale faisant apparaître les motifs médicaux de l'évacuation, en particulier les raisons de la non-faisabilité localement des soins programmés, les objectifs attendus de l'évacuation et la motivation médicale de la destination envisagée et de l'accompagnement sanitaire et/ou familial.

Les documents à joindre au dossier d'EVASAN

Le dossier comporte obligatoirement une lettre médicale motivée, et éventuellement :

  • le dernier compte rendu d'hospitalisation ;
  • le compte rendu d'une précédente évacuation sanitaire ;
  • les informations relatives au rendez-vous médical dans l'établissement hospitalier du pays de destination s'il a déjà été pris.

Si l'évacuation comporte un risque pour le patient, notamment pour la métropole, un certificat de non contre indication au transport aérien peut être exigé.

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Comment est traitée la demande d'EVASAN par le Département ?

La demande d'EVASAN fait l'objet d'un examen préalable par une commission médicale, qui se prononce également sur la nécessité d'un accompagnateur médical, para médical ou familial du patient, sur la destination et les conditions de transports.

La décision de la commission médicale est notifiée au médecin prescripteur et au malade.

En cas de rejet de la demande d'EVASAN, un recours peut être déposé par le médecin prescripteur auprès d'une commission d'appel présidée par le médecin inspecteur de la DASS NC.

L'accompagnateur familial

Jusqu'à 18 ans, l'enfant évacué doit être obligatoirement accompagné par un parent proche. Pour les adultes, dans certains cas très particuliers, notamment en cas de perte importante d'autonomie, une demande peut être étudiée.

L'accompagnateur autorisé sera pris en charge (transport, hébergement, repas). Il doit être en mesure d'assurer l'ensemble de l'assistance nécessaire au malade pour les actes essentiels de la vie.

D'une manière générale, le médecin prescripteur s'assure que l'assuré part en EVASAN avec son dossier médical complet (comptes rendus d'examens, radiographies, coronarographies …) et lui prescrit si besoin les médicaments dont il aura besoin pour toute la durée de son séjour. 

Le contrôle dentaire avant EVASAN

Il concerne principalement les patients évacués pour chirurgie valvulaire et traitement de la sphère ORL par radiothérapie, mais aussi certains cas particuliers greffe de moelle osseuse, chirurgie avec greffe osseuse.

L'assuré(e) est soumis obligatoirement à un contrôle dentaire pour s'assurer que son état dentaire clinique et radiologique est compatible avec le traitement qui doit être réalisé lors de l'Evasan.

L'assuré(e) partira lorsque le Contrôle Dentaire aura émis un avis favorable : l'EVASAN est différée jusqu'à la réalisation des soins nécessaires.

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Le médecin prescripteur :

  • complète et envoie le dossier de demande d'EVASAN sans prendre de rendez-vous auprès du médecin receveur ;
  • prescrit à l'assuré(e) une radiographie panoramique sur ordonnance bizone (100% Longue Maladie), qu'il effectue auprès du radiologue de son choix ;
  • demande à l'assuré(e) de se rendre au Département Evasan avec sa radiographie panoramique.

Si l'état dentaire clinique et radiologique est compatible avec les soins envisagés
Le Contrôle Dentaire établit 2 bilans dentaires avec un accord favorable (un en français  pour le Département EVASAN - un dans la langue du pays de destination). Les clichés rétro alvéolaires figurent au dossier du patient.

Si l'état dentaire clinique et radiologique n'est pas compatible avec les soins envisagés
Le Contrôle Dentaire établit une demande de soins complémentaires et prend rendez-vous pour l'assuré(e) auprès de son chirurgien-dentiste traitant. Il adresse l'assuré(e) à son chirurgien-dentiste traitant avec :

  • la demande de soins complémentaires ;
  • le bilan dentaire à compléter ;
  • la radiographie panoramique.

Le Contrôle Dentaire vérifie par la suite que les soins ont été réalisés sur l'assuré(e).

Dès réception des avis favorables de la Commission des EVASAN et du Contrôle Dentaire, le médecin prescripteur prend rendez-vous auprès du médecin receveur.

Votre patient s'engage !
Avant le départ, il s'engage à suivre les soins programmés d'un commun accord entre le médecin prescripteur et le médecin receveur.
Il s'engage à rendre compte de sa situation régulièrement au Département des Evasans et à fournir les justificatifs médicaux nécessaires.
Il signe des attestations formulant son accord et ses obligations.