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Cessation d'activité avec succession

En zone régulée
Rédiger un courrier précisant la date de cessation d'activité avec la mention "…je renonce au bénéfice de mon conventionnement au profit de.....à compter du......".

Hors zone régulée
Rédiger un courrier comportant la date de cessation d'activité et le nom du successeur.

Ce courrier est à envoyer au Pôle Analyse des Dépenses de Santé et Gestion Du Risque de la CAFAT.
Votre cessation d'activité est enregistrée et un courrier accompagné d'une attestation d'activité en Nouvelle-Calédonie vous sont envoyés.

Cessation d'activité sans succession

Rédiger un courrier comportant la date de cessation d'activité, mentionnant la nouvelle adresse où expédier le courrier.

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Documents à transmettre au Pôle Analyse des Dépenses de Santé et Gestion Du Risque, soit :
par mail : gdr@cafat.nc
par fax : 25 58 46
par courrier : BP L5 - 98849 Nouméa Cedex
à l'accueil du Receiving (1 rue Henri Dunant, Nouméa)