Indemnités journalières

Votre patient est en arrêt de travail pour maladie, il peut percevoir des indemnités journalières pour compenser une perte de salaire.

Au titre de l'Assurance Maladie-Chirurgie, votre patient peut bénéficier d'indemnités journalières pendant 360 jours au maximum sur une période de 3 ans consécutifs.

Au titre de l'Assurance Longue Maladie, la période maximale pendant laquelle l'indemnité peut être servie est fixée à 3 ans de date à date.

image

Le certificat médical d'arrêt de travail

Pour être valide, il doit répondre aux conditions suivantes :

  • être établi sur un support agrée par la CAFAT.
  • être complété (sans rature ni surcharge), signé et comporter le cachet du médecin. Toutes les zones doivent obligatoirement être complétées.
  • être prescrit au jour de la constatation par le médecin de la situation médicale du patient. Un arrêt ne peut être ni antidaté ni postdaté.
  • en cas de prolongation de l'arrêt, être établi par le médecin prescripteur de l'arrêt initial, son remplaçant ou son associé. (1)
  • être prescrit par le médecin référent ou son remplaçant en cas de Longue Maladie.(2)
  • en cas de sorties autorisées, compléter la zone réservée au créneau horaire (maximum : 3 heures consécutives).
  • Pour des raisons thérapeutiques, cette plage horaire peut être étendue sur préconisation du médecin sur le certificat.
  • En cas d'arrêt de travail à mi temps thérapeutique, porter la mention « mi temps thérapeutique » dans la partie observation du certificat médical.

(1) (2) Cas d'exception : prescription par un spécialiste, dans le cadre d'une hospitalisation, d'une évacuation sanitaire, d'un séjour hors territoire.