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Votre patient est victime d'un accident du travail ou de trajet ?

Votre patient a été victime d'un accident du travail ou de trajet, vous devez établir un certificat médical initial sur le support accident du travail.

Dans la zone « Constatations détaillées » (1), décrivez avec précision l'état de la victime, le siège, la nature et la localisation des lésions avec les symptômes constatés.

En cas de soins sans arrêt de travail (2) : cochez la case correspondante et indiquez la date prévisible de la fin des soins.

En cas d'arrêt de travail (3) : indiquez les dates de début et de fin d'arrêt.

Précisez si vous autorisez ou non les sorties dans la zone « sorties autorisées ».

Vous établissez les éventuels certificats de prolongation de soins et/ou d'arrêt de travail (même imprimé que le certificat médical initial).

Une enquête administrative sur les causes et circonstances de l'accident

La CAFAT peut faire procéder à une enquête administrative pour recueillir les causes et circonstances de l'accident. Le salarié peut également être convoqué par le médecin-conseil pour un examen médical.

En cas de rejet du caractère professionnel de l'accident, la décision est notifiée à la victime.
A compter de la réception de la notification de rejet du caractère professionnel de l'accident, la victime ne peut plus faire usage de la feuille d'accident qui lui a été délivrée par l'employeur et doit la retourner à la CAFAT.

La feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Pour bénéficier de la prise en charge de ses soins sans avoir à faire l'avance des frais, votre patient doit vous présenter, à chaque consultation, la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (« tryptique ») remise par son employeur.

Vous reportez, sur les pages bleu et rose de cette dernière, les indications correspondant aux actes réalisés.
Vous conservez le feuillet rose pour la facturation des actes effectués.
Le patient conserve le feuillet bleu qu'il présente à chaque intervention d'un praticien ou d'un fournisseur.
Vous devez délivrer un feuillet rose (2 bis) si un avis spécialisé ou des examens complémentaires sont nécessaires.

La CAFAT statue ensuite sur le caractère professionnel de l'accident et/ou de la lésion.

 

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En cas de rechute

Une rechute peut nécessiter un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.

Une rechute ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation et suppose un nouveau fait : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail.

L'avis du médecin conseil est obligatoire pour la reconnaissance de l'imputabilité médicale de la rechute.

En cas d'acceptation de la rechute, la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par le Contrôle Médical pour la prise en charge des soins en tiers payant et des éventuelles indemnités journalières.

En cas de guérison ou consolidation

Vous établissez un certificat médical final (même imprimé que le certificat médical initial) en indiquant systématiquement les conséquences de l'accident :

  • Le certificat médical final de guérison lorsqu'il n'y a aucune séquelle. 
  • Le certificat médical final de consolidation lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente.

 

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Pour séjourner hors du territoire, votre patient doit obtenir l'accord préalable de la Caisse. 

Les fonctionnaires ne sont pas couverts par le régime Accident du travail de la Caisse.