Depuis le 1er janvier 2015, les artistes doivent déclarer leurs ressources chaque trimestre (et non plus annuellement) à la CAFAT.

Une formalité plus avantageuse, car elle permet de mieux adapter les cotisations et contribution aux revenus.

EN SAVOIR +
Consultez le dépliant  Artistes

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Une déclaration de ressources chaque trimestre

La CAFAT vous adresse chaque trimestre, une déclaration de ressources. 

A partir de votre déclaration et de la formule de cotisation au RUAMM que vous avez choisie, la CAFAT calcule, pour le trimestre à venir, vos cotisations au RUAMM, ainsi que le montant dû au titre de la CCS.

Il s'agit de cotisations trimestrielles définitives, elles ne sont plus provisionnelles et ne donnent plus lieu à une régularisation.