Depuis le 1er janvier 2015, les artistes doivent déclarer leurs ressources chaque trimestre (et non plus annuellement) à la CAFAT.
Une formalité plus avantageuse, car elle permet de mieux adapter les cotisations et contribution aux revenus.
EN SAVOIR +
Consultez le dépliant Artistes
Une déclaration de ressources chaque trimestre
La CAFAT vous adresse chaque trimestre, une déclaration de ressources.
A partir de votre déclaration et de la formule de cotisation au RUAMM que vous avez choisie, la CAFAT calcule, pour le trimestre à venir, vos cotisations au RUAMM, ainsi que le montant dû au titre de la CCS.
Il s'agit de cotisations trimestrielles définitives, elles ne sont plus provisionnelles et ne donnent plus lieu à une régularisation.