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La régularisation trimestrielle

La réglementation prévoit qu'à l'expiration de chaque trimestre, il est procédé à une régularisation pour tenir compte de l'ensemble des salaires et gains perçus au cours de ladite période. 

À cette fin il est fait masse de l'ensemble de la rémunération perçue depuis le premier jour du trimestre et les cotisations sont calculées sur cette somme, dans la limite de la somme des trois plafonds mensuels.

La régularisation trimestrielle a pour objet d'éviter que des éléments de rémunération, variables ou irréguliers, versés dans le trimestre à des salariés habituellement payés au-dessous des plafonds de sécurité sociale, échappent aux cotisations.

Situations particulières

Salariés embauchés ou débauchés en cours de trimestre, succession de plusieurs CDD durant le trimestre, salariés à temps partiel, situations particulières (arrêts consécutifs à des accidents de travail indemnisés par la Caisse, périodes de repos maternité indemnisées par la Caisse), pluralité d'employeurs...

Ces situations font l'objet d'une notice explicative détaillée.

assure

La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) s'applique sur l'ensemble des rémunérations sans proratisation.

Cas de la fin d'activité de l'entreprise

En cas de cession ou de cessation d'un commerce, d'une industrie, d'une exploitation ou d'une activité professionnelle quelconque, le paiement des cotisations dues est immédiatement exigible.