La crise sanitaire a conduit les pouvoirs publics à prendre une série de mesures destinées aux entreprises et à la population calédonienne. Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des informations utiles.


Quoi ?
Délais de paiement des cotisations dues au titre des 3ème trimestre 2021 et/ou 4ème trimestre 2021 sans application de pénalité ni de majoration de retard.

 

Pour qui ?
Les entreprises impactées par la crise sanitaire.

 

Comment ?

Envoyez votre demande de délai de paiement, avant le 31 janvier 2022, par mail à  delais.covid19@cafat.nc

Les demandes seront étudiées au cas par cas par la CAFAT, avec bienveillance.

Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à contacter la CAFAT, sachant que lorsqu’un délai est accordé, la Caisse produit une attestation de compte à jour.
 

+D'INFO : Tél. 25 58 20

Quoi ?

Une allocation de soutien COVID-19 pour vos salariés d'un montant égal à 70 % de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 fois le salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné.

Ce montant ne peut être inférieur à 100 % du salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné.

Les personnes titulaires d’un contrat unique d’alternance bénéficient d’une allocation représentant 100 % du salaire légal tel que prévu par le code du travail. 

Pour en savoir plus :https://dtenc.gouv.nc/information-chomage-partiel

 

Pour qui et comment ?

Quoi ?

Une allocation de soutien COVID-19 pour vos salariés d'un montant égal à 70 % de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 fois le salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné.

Ce montant ne peut être inférieur à 100 % du salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné.

Les personnes titulaires d’un contrat unique d’alternance bénéficient d’une allocation représentant 100 % du salaire légal tel que prévu par le code du travail. 

Pour en savoir plus :  https://dtenc.gouv.nc/information-chomage-partiel

 

Pour qui et comment ?

Quoi ?
Remboursement des avances faites au titre de l'indemnité de compensation d'une perte de salaire consécutive à une période d'isolement pour vos salariés dans l'incapacité d'exercer leur activité professionnelle à distance ou à domicile, durant cette période.

 

Pour qui ?
Les entreprises dont les salariés ont été isolés pendant plusieurs jours après avoir été détectés positifs à la Covid-19 (sans symptômes) ou en contact direct avec une personne positive à la Covid-19, et ayant avancé les frais d'indemnité d'isolement.

 

 

Comment ?

Vous devez  compléter et nous retourner le formulaire suivant : Etat de remboursement
+D'INFO : Tél. 25 58 10

Quoi ?
Exonération des cotisations sociales (charges patronales) sur les trois derniers trimestres 2021.

 

Pour qui ?
Les entreprises durablement impactées par la crise, titulaires d’un arrêté du  gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, au titre de l’allocation de soutien Covid-19.

 

Comment ?

Procédure automatique. Aucune formalité à effectuer.

Ce dispositif est dans l'attente de l'arrêté d'application.

Quoi ?
Une indemnité de compensation de la perte de salaire égale à :

  • 70% de la rémunération dans la limite de 4,5 fois le SMG horaire.
  • 100% du salaire horaire brut pour les salariés rémunérés au salaire minimum horaire garanti du secteur d'activité concerné, ainsi que pour les personnes en contrat unique d'alternance.

La période d'indemnisation est limitée à 10 jours pour les personnes détectées positives à la Covid-19 et 7 jours pour les personnes en contact direct avec un cas positif.

 

Pour qui ?

Les salariés placés en isolement :
• détectés positifs à la Covid-19, sans symptômes,
• ou en contact direct avec une personne positive à la Covid-19 (contact d'au moins 15 minutes, sans port du masque, dans un lieu
fermé)

et qui ont été dans l'incapacité d'exercer leur activité professionnelle à distance ou à domicile, durant la période d'isolement et qui par ailleurs n'ont pas bénéficié du maintien de leur rémunération pendant la période d'isolement.

 

Comment ?

Vous devez demander à votre employeur de compléter et nous retourner le formulaire suivant : Demande d'indemnités de compensation pour isolement

+D'INFO : Tél. 25 58 10

Quoi ?
Réduction forfaitaire des cotisations sociales sur les deux derniers trimestres 2021.

 

Pour qui ?
Les travailleurs indépendants faisant partie des secteurs durablement touchés par la crise sanitaire et bénéficiaires du fonds de solidarité de l'État. 

 

Comment ?
Cette demande de réduction peut être faite sur votre espace Professionnels sur www.cafat.nc.
Si vous n'avez pas encore créé votre espace Professionnels, contactez-nous au 25 71 10 pour plus d'informations.

Quoi ?
Compensation de la perte de revenu sur la base d'1/540e du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années, dans la limite de 4,5 fois le SMG horaire. La période d'indemnisation est limitée à 10 jours pour les personnes détectées positives à la Covid-19 et 7 jours pour les personnes en contact direct avec un cas positif.

 

Pour qui ?
Pour les personnes dépistées positives (sans symptômes) à la Covid-19, ou en contact avec une personne positive, placées en isolement, et dans l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle.

 

Comment ?

Vous devez contacter notre plateforme téléphonique Indemnités COVID au Tél. 23.28.40