Les risques professionnels, ce sont les accidents du travail proprement dits, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.

image

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident survenu à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un employeur.

La définition de l'accident du travail est donnée par l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale.

Le caractère professionnel de l'accident est présumé si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • une action soudaine a provoqué une ou plusieurs lésions du corps humain,
  • l'accident est intervenu au temps et au lieu de travail, y compris au titre d'une mission.

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Il s'agit d'un accident survenu pendant le trajet aller et de retour entre :

  •   la résidence principale et le lieu de travail,

  •   le lieu de travail et le lieu habituel du repas.

Le parcours ne doit être ni interrompu ni détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de l'emploi.

assure

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Les maladies professionnelles sont désignées dans un Tableau des maladies professionnelles en Nouvelle-Calédonie et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Peuvent également être reconnues d'origine professionnelle, après avis du Comité Territorial de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CTRMP) :

  • une maladie telle que designée dans le tableau lorsqu'une ou plusieurs des conditions prévues (délai de prise en charge, durée d'exposition ou liste limitative des travaux) ne sont pas remplies et qu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime,
  • une maladie caractérisée, non désignée dans le tableau, lorsqu'elle est essentiellement et directement causée par le travail de la victime et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente partielle d'au moins 25%.