Définition

Les employés de maison (ou gens de maison) sont des salariés qui effectuent des travaux domestiques au domicile d'un particulier qui ne poursuit pas, au moyen de ces travaux, des fins lucratives.

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Les emplois concernés

Les emplois concernés sont notamment les suivants :

  • Employé(e) de maison ou femme de ménage.
  • Gardien de maison d'habitation ou employé chargé de l'entretien d'un jardin.
  • Employé(e) de maison s'occupant d'enfants.
  • Gardien de maison d'habitation effectuant divers travaux d'entretien.
  • Blanchisseuse ou employé(e) assurant l'entretien courant du linge.
  • Cuisiner (ou cuisinière), Chef cuisinier (ou cuisinière).
  • Chauffeur particulier assurant effectivement l'entretien de la voiture et les réparations simples.
  • Dame de compagnie pour personne infirme ou malade.

Cas particuliers

Les gardiens d'immeubles collectifs d'habitation, concierges et personnes affectées à l'entretien des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation ou de locaux professionnels ne relèvent pas de la catégorie des employés de maison.

Le personnel réalisant des travaux de nettoyage dans un local à usage professionnel ne relève pas de la catégorie des employés de maison ; il doit être déclaré sur le compte cotisant de l'entreprise qui utilise le local.

Lorsqu'un employeur emploie du personnel d'entretien à la fois à son domicile privé et dans le cadre de l'exercice de sa profession, il doit être immatriculé à la fois comme particulier employeur de gens de maison et comme professionnel employeur de salariés, même s'il s'agit du même salarié.

Les tâches ménagères ou familiales effectuées par un membre de votre foyer ne peuvent être considérées comme constituant une activité salariée.

Il s'agit en effet d'une situation d'entraide familiale incompatible avec l'exigence d'un lien de subordination synonyme de salariat.