Aux employeurs soucieux d'améliorer le niveau de sécurité de leur entreprise au-delà des obligations légales et réglementaires, qu'il s'agisse de la formation à la sécurité, de la réduction des risques et des nuisances liées à l'activité de l'entreprise ou de l'adaptation des postes de travail, la CAFAT peut accorder des aides financières.

La CAFAT n'octroie plus d'aide pour les formations à la sécurité depuis la création du FIAF.

Comment bénéficier d'une aide financière ?

Vous devez constituer un dossier et pour cela :

  • utiliser notre formulaire de demande d'aide financière ci-dessous, ou adresser un courrier au Directeur de la CAFAT précisant en quoi le matériel acquis ou la formation dispensée contribue à une réelle amélioration des conditions de travail des salariés concernés,
  • fournir un devis ou la facture acquittée du matériel ou de la formation,
  • fournir impérativement un RIB,
  • obtenir l'avis du CHSCT de la société ou à défaut des délégués du personnel.

Votre demande sera examinée par la Commission Technique Consultative (CTC) qui se réunit tous les trimestres.

La démarche peut être faite en ligne en remplissant le formulaire qui se trouve à la fin de cette page.

assure

Consultez notre catalogue. Il a pour objectif d’illustrer le type d’aide que la CAFAT a déjà accordée et fait l’objet d’un avis favorable de la caisse.

Le montant total de la subvention varie entre 15% et 50% du coût de la réalisation ou de l’investissement.

 

Télécharger le catalogue

image

Condition d’octroi de l’aide financière :

  • L'entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales, et avoir acquitté régulièrement ses cotisations au titre des quatre derniers trimestres.
  • L'entreprise ne doit pas avoir été soumise au paiement des cotisations supplémentaires au cours des deux dernières années.
  • Ne pas avoir fait l’objet de sanction administrative, mise en demeure ou autre rappel à l’ordre sur ses obligations de sécurité au cours des deux dernières années
  • Les mesures contribuent à la maitrise des risques professionnels et ne sont pas simplement une mise conformité en lien avec des obligations réglementaires
  • Les mesures techniques et organisationnelles adoptées satisfont aux exigences des membres de la CTC
  • La CAFAT dispose du budget

Le montant total de la subvention varie entre 15% et 50% du coût de la réalisation ou de l’investissement.

Formulaire de demande d'aide financière

Remplissez le formulaire suivant :

Identité de l'entreprise

Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.