Déclarer l'embauche de salariés

Les personnes doivent être déclarées avant une déclaration préalable à l'embauche (DPAE), sauf si vous utilisez le chèque emploi ou service simplifié agricole.

À compter du 31 octobre 2019 , les  champs supplémentaires ont fait apparaître leur apparence sur DPAE et obligatoirement être complimenté, afin de permettre un meilleur contrôle de la réglementation relative à la protection, à la promotion et à la protection de la emploi local:

  • La citoyenneté calédonienne du salarié et de la personne non citoyenne, de la durée de résidence depuis son arrivée en Nouvelle-Calédonie,
  • Le numéro d'offre d'emploi  en cas d'embauche supérieure à 3 mois.

Si vous embauchez un salarié pour une durée de plus de 3 mois, vous devez réaliser une offre d'emploi qui sera matérialisée par un numéro de dépôt d'offre. Cette démarche peut être soit directement effectuée sur le site www.emploi.gouv.nc, soit avec les services de placement des provinces:

  • En Province Sud, Direction de l'économie, de la formation et de l'emploi  (DEFE) : employeurs@province-sud.nc - tél. : 203 603,
  • En Province Nord à CAP Emploi Koné : direction@cap-emploi.nc,
  • En Province Iles Loyauté auprès des établissements provinciaux de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle (EPEFIP)

image

Déclarer l'affiliation des travailleurs assimilés salariés

Pour les travailleurs assimilés, deux personnes sont considérées à considérer:

  • Pour les VRP et les marins non affiliés à l'ENIM embarqué sur les navires de plus de dix tonneaux de jauge brute immatriculés en Nouvelle-Calédonie, agents et personnels non-consulaires de consulats, agents consulaires qui étaient à la demande, linked par un contrat de travail, la déclaration Doït Être Effectué avant l'embauche au Moyen d'une déclaration à l'embauche préalable (DPAE).
  • Pour les Autres workers assimilés TRAITEMENTS, la déclaration Doït Être éffectuée Dans les 48 heures du d'activité au débuts Moyen d'Une déclaration d'affiliation d'un travailleur assimilé à un salarié.
    (first time to 96 hours) a domicilié en dehors des communes de Nouméa, du Mont-Dore, de Dumbéa et de la Païta).

Déclarer l'affiliation de fonctionnaires

Les fonctionnaires sont déclarés au moyen d'une déclaration d'affiliation d'un fonctionnaire .
 

A SAVOIR:
En application de l'article Lp. 411-2 du code of work of New Calédonie, les employeurs n'étaient pas soumis à des dispositions relatives à un placement prévu par le code, ils n'ont pas à renseigner le numéro d'offre d'emploi sur le formulaire de la DPAE, concernant l'embauche de contractuels.

assure

Déclarez en ligne sur www.cafat.nc !

Vous pouvez vous inscrire sur www.cafat.nc et effectuer vos déclarations par Internet, dans votre espace privé , vous bénéficiez d'un service gratuit, rapide et sécurisé.

Pour toute question sur les services en ligne, vous pouvez contacter nos conseillers par téléphone au 05.00.44 (appel gratuit), ou par courriel à l'adresse: e-recouvrement@cafat.nc .


EN SAVOIR +: Consulter notre dépliant

image

Echange de données informatisées (EDI)

Vous gérez d'importants mouvements de main d'oeuvre, nous vous proposons une solution technique: l'échange de données informatisées

Les déclarations sont stockées sur un fichier informatique télétransmis de manière sécurisée. Les informations relatives aux déclarations sont ainsi interprétées et intégrées automatiquement dans nos programmes informatiques.