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Les échéances de règlement

Les cotisations et contributions doivent être versées à la CAFAT dans le mois suivant chaque trimestre civil, c'est à dire au plus tard les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.

Le cas des employeurs de plus de 20 salariés

Les employeurs occupant plus de 20 salariés sont tenus au versement d'un acompte provisionnel dont le montant ne peut être inférieur au quart du montant total des cotisations afférentes au trimestre précédent.
Le versement des acomptes provisionnels doit être effectué au terme de chaque mois, hors mois d'échéance, soit les 28 février, 31 mars, 31 mai, 30 juin, 31 août, 30 septembre, 30 novembre et 31 décembre.
Le non paiement des acomptes à ces dates fait l'objet de majorations de retard, tout comme le non paiement des cotisations aux échéances rappelées précédemment.

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Simplifiez-vous la vie : déclarez et payez en ligne !

Votre  espace privé sur www.cafat.nc, offre aujourd'hui en quelques clics la possibilité aux employeurs de moins de 20 salariés d'établir leur déclaration nominative trimestrielle et de régler leurs cotisations et contributions en ligne.

EN SAVOIR +
Consultez le  dépliant

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Ou optez pour le virement bancaire en ligne !

Les différentes banques présentes en Nouvelle-Calédonie (Société Générale, BNP Paribas, BCI, BNC, OPT) offrent des services à distance qui permettent notamment d'établir et gérer les virements de fonds.

Option 1 : Si vous êtes client de la BNC ou de la BCI
À partir du site Internet de votre banque, accédez à votre compte bancaire. Vous disposez d’une option dédiée « virement CAFAT » : coordonnées bancaires pré-enregistrées, champs spécifiques de saisie. Pour BCInet, choisir l’onglet « Un règlement de facture » dans le menu EXÉCUTER/CONSULTER.

Option 2 : Si vous êtes client dans une autre banque
À partir du site Internet de votre banque, accédez à votre compte bancaire et rendez-vous sur l’option « virements ». Indiquez dans la zone « Compte à créditer » les références bancaires de la CAFAT : CDC N°40031 01988 0000271164T 83, et dans la zone « Motif » les références du règlement afin que votre paiement soit traité rapidement : votre n° de compte cotisant et la période concernée. Exemple : Motif  COT 123456 000 1T2018

EN SAVOIR + : Consultez le dépliant  Virement bancaire en ligne

Si vous avez des difficultés financières pour régler les sommes demandées et sous réserve d'avoir réglé la part salariale ayant fait l'objet d'une retenue, vous pouvez solliciter des délais de paiement.
Cet étalement peut être négocié avec le service contentieux de la branche Recouvrement qui cherchera, avec vous, un échéancier compatible avec votre situation.

L'obtention de délais de paiement n'interrompt pas le cours des pénalités de retard ni les mesures de recouvrement (mises en demeure, contraintes). Celles-ci continuent de courir jusqu'au paiement intégral des sommes dues.