Le Dispositif Simplifié d'Emploi (DSE) vous permet d'embaucher et de déclarer un salarié recruté pour une situation ponctuelle ou imprévue : accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent...

Tous les employeurs peuvent recourir à ce dispositif, quelle que soit leur forme, l'effectif ou le secteur d'activité.

La gestion de ce dispositif est entièrement dématérialisée :  vos démarches s'effectuent uniquement en ligne dans Mon espace privé.
C'est rapide, pratique et sécurisé !

EN SAVOIR+
Consultez notre mini-guide

 

image

Un outil plus simple pour les chefs d'entreprise !

Avec le Dispositif Simplifié d'Emploi (DSE), les formalités administratives sont simplifiées.

Le DSE remplace les formalités suivantes :

  • l'établissement d'un contrat de travail et la délivrance d'un certificat de travail pour les emplois d'une durée inférieure ou égale à 4 semaines sur 12 mois ;
  • l'établissement d'une fiche de paie ;
  • la déclaration trimestrielle des salaires, le calcul et le paiement des cotisations sociales CAFAT et CRE, et des contributions.

Le Dispositif Simplifié d'Emploi est une assurance pour le salarié d'être déclaré auprès de la CAFAT et de la caisse de retraite complémentaire obligatoire (CRE), et donc de bénéficier d'une couverture sociale effective et complète.

Qui peut être rémunéré avec le Dispositif Simplifié d'Emploi ?

Le DSE est un dispositif largement ouvert ! Avec son accord, tout salarié, quel que soit le métier exercé ou le secteur d'activité, peut être rémunéré avec le DSE.

ATTENTION !
Vous ne pouvez pas utiliser le DSE dans les cas suivants :

  • Si la durée d'emploi excède, sur une période d'une année civile, 3 mois (consécutifs ou non) ou 507 heures (consécutives ou non).

  • Pour l'emploi de salariés exerçant des fonctions de cadres ou assimilés et pour le règlement de rémunérations supérieures à 378.281 F.cfp par mois en 2017 (plafond de la tranche A retenue pour le calcul de la retraite complémentaire).

assure

En tant que particulier employeur de personnel de maison, vous devez utiliser le dispositif du Chèque Emploi Service.
Consultez le mini guide

En tant qu'agriculteur, vous avez la possibilité d'utiliser le Dispositif Simplifié d'Emploi (DSE) ou le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA).
Si vous optez pour l'utilisation du DSE, les dispositions spécifiques au TESA ne s'appliquent plus, et inversement.
Consultez le mini guide

image

Comment adhérer au Dispositif Simplifié d'Emploi ?

Il vous suffit de remplir la demande d'adhésion. Cet imprimé contient une autorisation de prélèvement automatique sur votre compte au profit de la CAFAT pour le paiement des cotisations et contributions obligatoires liées aux salaires versés.

Vous devez nous retourner l'original de la demande d'adhésion et de l'autorisation de prélèvement (les copies et les documents scannés ne sont pas acceptés).

Ces document fournis, vous recevrez alors un courrier de la CAFAT vous confirmant votre adhésion.

ATTENTION !
Si vous dénoncez l'autorisation de prélèvement ou si vous clôturez votre compte bancaire, vous ne pourrez plus utiliser le Dispositif Simplifié d'Emploi.

Comment utiliser le Dispositif Simplifié d'Emploi ?

La gestion du DSE est entièrement dématérialisée : vos démarches s'effectuent uniquement en ligne sur Mon espace privé.

1. Déclarez l'embauche de votre salarié
Vous devez déclarer l'embauche de votre salarié avant sa prise de fonction. Cette déclaration se fait au moyen d'un volet d'identification simplifié, à remplir directement en ligne sur  Mon espace privé.

2. Payez votre salarié
Vous payerez votre salarié par tout moyen à votre convenance : virement, espèces ou chèque.

3. Déclarez la rémunération de votre salarié
Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié à la CAFAT. Cette déclaration se fait très facilement au moyen d'un volet social simplifié. Vous remplissez votre volet social directement en ligne sur  Mon espace privé.

assure

 Pour tous renseignements complémentaires,
appelez le 25 58 09 ou écrivez-nous à dossiers-cotisants@cafat.nc