NOUVEAU ! Dans le cadre de la modernisation des échanges entre les chefs d’entreprise et la CAFAT, la Nouvelle-Calédonie a décidé de mettre en œuvre, à compter du mois d'avril 2019, de nouvelles règles en matière de déclaration et de paiement dématérialisés des cotisations et contributions sociales. En savoir +

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Déclarer les salaires versés et remplir votre déclaration

Si vous n'êtes pas concerné par les nouvelles règles de déclaration et de paiement dématérialisés, la CAFAT vous adresse chaque trimestre une déclaration nominative pour vous permettre de déclarer les salaires versés à vos salariés, calculer et vous acquitter des cotisations sociales et des contributions.

Si vous faites votre déclaration sur format papier, retrouvez ci-dessous toutes les explications pour vous permettre de la compléter le plus facilement possible !

 

Comment remplir votre déclaration nominative trimestrielle ?

 

Important ! Vous devez remplir et nous retourner votre déclaration nominative même en l'absence de règlement.

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Vous avez moins de 20 salariés ? Déclarez et payez en ligne !

Votre espace privé sur www.cafat.nc, offre aujourd'hui en quelques clics la possibilité aux employeurs de moins de 20 salariés d'établir leur déclaration nominative trimestrielle et de régler leurs cotisations et contributions en ligne.

EN SAVOIR +
Consultez le dépliant

Vous établissez un grand nombre de déclarations ? Vous utilisez un logiciel de paie ou de comptabilité pour votre entreprise ?

Réalisez vos déclarations nominatives trimestrielles, par EDI sur www.cafat.nc, en quelques étapes simples et rapides. Conçu pour automatiser au maximum le traitement de l’information, ce service convient tout particulièrement pour les déclarations longues et/ou nombreuses.

+ RAPIDE : Finie la ressaisie, longue et source d’erreurs : les données sont transmises, déjà formatées, à partir du logiciel de paie ou de gestion de l’entreprise. 
+ PRATIQUE : Toute la procédure est dématérialisée, vous n’avez plus à gérer ni papier ni support informatique (disquettes).
+ SÛR : l’EDI en ligne garantit un traitement sécurisé et un contrôle de conformité des données. Vous bénéficiez, en fin de procédure, d’un accusé réception contenant votre déclaration au format PDF.

Pour utiliser ce service en ligne, vous devez être en mesure de produire vos DNT sous forme de fichiers XML. 
EN SAVOIR+ : consultez le dépliant 

 

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES :

Description du format d'échange  Fichier XSD   Exemple de prévisualisation XML  Notice détermination de l'assiette proratisée

La déclaration complémentaire

Si une erreur ou une omission a été faite sur votre déclaration nominative, vous pouvez régulariser cette situation en faisant une déclaration complémentaire.

En ligne
Dans votre service « Gérer mes déclarations », à partir de l’historique de vos déclarations, choisissez la déclaration initiale concernée et cliquez sur le bouton d’action "+".
S’il s’agit d’une erreur sur le nombre d’heures ou la rémunération d’un salarié existant, indiquez dans les zones concernées la différence en plus ou en moins par rapport aux données déclarées (exemple : nombre d’heures déclarés = 50, informations complémentaires = -3).


Sur papier
Le formulaire à utiliser reste le même que pour votre Déclaration Nominative classique. Vous devez cependant cocher la case dédiée en haut de ce formulaire.
S’il s’agit d’une erreur sur le nombre d’heures ou la rémunération d’un salarié existant, indiquez dans les zones concernées la différence en plus ou en moins par rapport aux données déclarées (exemple : nombre d’heures déclarés = 50, informations complémentaires = -3).

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