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Exonération de cotisations

Depuis le 1er janvier 2014, les établissements d'accueil petite enfance et périscolaire agréés qui emploient du personnel sont exonérés des cotisations sociales.

Pour 2016, ces établissements agréés n'ont pas à s'acquitter des cotisations sociales auprès de la CAFAT, ni à déduire la part salariale sur la rémunération de leurs employés.

La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) s'applique sur les salaires du personnel des crèches, depuis janvier 2015.

Un prélèvement de 1% à la charge du salarié doit être effectué pour être reversé par les crèches aux mêmes échéances que les cotisations sociales.

Vous devez donc nous retourner vos déclarations nominatives trimestrielles aux dates d'exigibilité complétées et accompagnées du règlement de la CCS.