Au 01/10/2021, la Nouvelle-Calédonie a augmenté le taux de la CCS sur les revenus d'activité et de remplacement.

La CCS passe ainsi de 1,0 % à 1,3 %.

La CCS sert à financer les régimes sociaux : allocations familiales de solidarité, complément retraite de solidarité, minimum vieillesse mis en place par la Nouvelle-Calédonie.
Cette contribution s’applique notamment sur les revenus d’activité (salaires…), ainsi que sur les revenus de remplacement (indemnités d'arrêt de travail pour maladie par exemple).

La CCS n’est pas plafonnée et elle est exclusivement à la charge des salariés.
Le taux de la CSS ne bénéficie ni de l’abattement réservé à certains secteurs : Agricole, Domestique et Hôtelier hors Nouméa, ni des mesures d’exonération (crèches et garderies d’enfants).

image

Paiement de la CCS

Vous devez prélever la CCS à son nouveau taux sur les salaires de vos personnels dès le 1er octobre 2021.

Le reversement de cette retenue à la CAFAT s’effectue toujours trimestriellement selon les mêmes modalités que pour l’acquittement des cotisations sociales.

Ce nouveau taux s'appliquera donc sur les Déclarations Nominatives Trimestrielles à compter de l'échéance du règlement des cotisations sociales du 4ème trimestre 2021, exigible en janvier 2022.

Sur quels revenus s'applique la CCS ?

La CCS s’applique sur le montant brut de l’ensemble des rémunérations ou gains perçus, ainsi que les primes, avantages en nature et indemnités diverses.

Elle  s'applique notamment sur les primes, avantages et indemnités suivantes :

  • les sommes attribuées à vos salariés en application d’un accord d’intéressement,
  • la part contributive de l’employeur dans les titres repas,
  • les sommes ayant le caractère de dommages et intérêts (exemple : indemnité de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social…), mais déduction faite des frais professionnels.

La CCS s’applique également sur les rémunérations maintenues à vos salariés en cas :

assure