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Pourquoi un contrôle ?

L'essentiel des ressources destinées à financer les prestations sociales (maladie, allocations familiales, chômage, accident du travail, retraite) est recouvré à partir des déclarations établies par les entreprises.

Ce système déclaratif implique, en contrepartie, un contrôle du respect de la législation relative aux cotisations sociales et à la Contribution Calédonienne de Solidarité.

Les enjeux et objectifs du contrôle

Les vérifications effectuées sont donc destinées à garantir la juste application des textes, l'exactitude des déclarations et des montants versés, le jeu loyal de laconcurrence et le respect des droits des salariés.

Elles sont également l'occasion d'informer les personnes contrôlées et de prévenir les difficultés qu'elles pourraient rencontrer quant à l'application de la réglementation.

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EN SAVOIR +
Consultez la charte du cotisant contrôlé