2 nouvelles contributions depuis le 1er avril 2017 !

LE FONDS INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE FORMATION (FIAF)
Le FIAF est financé par une contribution de 0,20% qui se calcule dans la limite du plafond mensuel "RUAMM tranche 1", soit 498.300 F.cfp actuellement. Cette contribution concerne tous les employeurs du privé (employant un salarié ou plus et cotisant à la CAFAT).  
Loi du pays n°2017-7 du 21 mars 2017 (parue au JONC du 28 mars 2017)

LE DIALOGUE SOCIAL
Cette contribution est relative au congé pour permanence syndicale et au financement du dialogue social. Elle s'applique à l'ensemble des employeurs relevant du secteur privé dont le siège social est en Nouvelle-Calédonie et est recouvrée par la CAFAT. Son taux de 0,075 % se calcule dans la limite du plafond mensuel "autres régimes CAFAT", soit 354.900 F.cfp actuellement.
Loi du pays n°2017-6 du 21 mars 2017 (parue au JONC du 28 mars 2017)

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Les charges sociales

Les rémunérations du travail salarié donnent lieu au versement de :

  • cotisations venant couvrir divers risques : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès ; Retraite ; Allocations Familiales ; Accidents du travail et maladies professionnelles ; Assurance Chômage ;
  • et de contributions : Contribution Calédonienne de Solidarité...

Les cotisations et contributions sont réparties en une part patronale et en une part salariale.

Elles se calculent en appliquant un taux (ou pourcentage) sur les rémunérations comprises dans l'assiette et, le cas échéant, dans la limite de plafonds fixés chaque année.

 

EN SAVOIR + sur : 

Les charges sociales Employeurs

Les charges sociales Secteur agricole et hôtellerie

Les charges sociales Tierce personne et garde malade

 

Le taux de cotisation Accidents du travail

Le taux de votre cotisation patronale au titre du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles varie selon le groupe de risque de l'activité exercée.

Ainsi, on distingue 5 groupes de risques allant du risque le plus élevé au risque le plus faible.
Par exemple figurent dans le groupe 1 (groupe à risque très élevé), les établissements de transports aériens ou les établissements d'installations industrielles lourdes, et figurent dans le groupe 5 (groupe à très faible risque), les activités de commerce, de banques, d'assurances…

Actuellement les taux de cotisations sont compris entre 0,72 % et 6,48 %.

Une cotisation supplémentaire pourra vous être imposée lorsqu'un accident du travail est dû à une faute inexcusable de votre part.

Le taux de la cotisation au régime des Accidents du travail et maladies professionnelles dépend de l'activité principale de l'entreprise ou de celle de ses établissements et non du poste occupé par le salarié.

Les taux des cotisations et contributions sont fixés par délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

À noter qu'il existe également des charges sociales non recouvrées par la CAFAT. Il s'agit :

  • de la cotisation formation professionnelle continue recouvrée par la direction de la formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie - Tél : 24 66 22 ;
  • de la cotisation de retraite complémentaire recouvrée par la CRE/IRCAFEX - Tél : 27 84 55.

EN SAVOIR + sur :
les paramètres : SMG, SMAG, plafonds et taux de cotisation...

assure

La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)

La CCS est exclusivement une charge salariale dont le taux est fixé à 1 % depuis le 1er janvier 2015.

Ce taux ne subit ni d'abattement de 75 % ni d'exonération réservés à certains secteurs.