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La base de calcul : l'assiette des cotisations et contributions

L'assiette des cotisations et contributions est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.

Elle correspond au montant global des rémunérations, c'est-à-dire non seulement les rémunérations en espèces (indemnités, primes, gratifications…) mais également les avantages en nature, tels que les repas fournis, le logement, le véhicule de fonction…

Les cotisations sociales (patronales et salariales) et contributions sont calculées, dans la limite des plafonds applicables, sur l'ensemble des rémunérations ou gains perçus.

Qu'entend-on par rémunérations ?

Sont donc considérées comme rémunérations toutes les sommes versées ou dues au salarié, notamment :

  • les salaires ou gains ;
  • les indemnités de congés payés ;
  • les indemnités diverses, primes de toute nature, gratifications ;
  • tous les autres avantages en argent ayant le caractère d'une rémunération ;

ainsi que les avantages en nature tels que :

  • la nourriture ;
  • le logement ;
  • l'utilisation du véhicule de l'entreprise à des fins personnelles ;
  • les voyages gratuits pour les agents d'une société de transport.

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Certaines indemnités sont exclues de l'assiette des cotisations

Certaines indemnités sont exclues de l'assiette des cotisations à condition qu'elles correspondent à des remboursements de frais professionnels.

Il s'agit par exemple des indemnités de déplacement ou de transport, des indemnités de repas ou de restauration, des primes d'outillage, des primes de salissure.

EN SAVOIR + sur les avantages en nature et frais professionnels :
la note d'information
la réglementation
la notice explicative de la DASS de Nouvelle-Calédonie

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L'assiette de la CCS

La Nouvelle-Calédonie a mis en place la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS), depuis le 1er janvier 2015, afin de financer les régimes sociaux (complément retraite de solidarité, minimum vieillesse…).

La contribution est assise sur le salaire brut dès le premier franc et sans limite de plafond. Elle intègre tous les éléments de salaire servant de base au calcul des cotisations sociales (avantages en nature et en espèces, les primes...) avec en plus la part contributive de l'employeur pour les titres repas. Mais aussi les primes de licenciement et d'intéressement.

Seuls les frais professionnels sont exclus de cette assiette.

Le taux de la CCS est de 1% à la charge exclusive du salarié et son recouvrement est assuré par la CAFAT.