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Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

C'est l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, à toute personne salariée.

Sont également considérés comme accidents du travail les accidents survenus pendant les trajets aller-retour accomplis par le salarié entre le lieu de son travail et sa résidence (principale ou secondaire), ou encore le lieu où il prend habituellement ses repas (restaurant ou cantine).

L'accident qui survient à l'occasion d'un détour de trajet pour des raisons personnelles n'est pas pris en charge.

Dans tous les cas, la preuve de l'accident doit être établie autrement que par de simples affirmations de la victime (circonstances précises de l'accident, témoins ou personnes prévenues, ordres de mission confiés aux salariés…).

Quand y a-t-il Maladie professionnelle ?

Il y a maladie professionnelle quand celle-ci figure sur la liste des maladies professionnelles définies par le législateur et répond à certains critères (délai de prise en charge, délai d'exposition au risque, liste des travaux).

Lorsque la maladie ne figure pas sur la liste des maladies professionnelles, elle peut être reconnue, sous certaines conditions, par le comité territorial de reconnaissance des maladies professionnelles.

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Les formalités que vous devez accomplir

Dès que l'accident survient
Vous devez assurer les soins de première urgence qui sont entièrement à votre charge, et conduire si nécessaire votre salarié chez le médecin de son choix ou au centre médical le plus proche.

Dans les 48 heures (après avoir eu connaissance de l'accident)
Vous établissez la déclaration d'accident sur laquelle doit figurer impérativement le lieu, l'heure et la date de l'accident, les circonstances de celui-ci, le siège et la nature des lésions, l'identité des témoins le cas échéant.
Vous devez transmettre la déclaration d'accident ou de maladie en deux exemplaires à la Direction du Travail et de l'Emploi (DTENC) :

  • soit en la déposant directement ;
  • soit par envoi (lettre recommandée avec accusé de réception).

L'imprimé de déclaration vous est procuré par la CAFAT : remplissez-le très lisiblement.

 

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Dans le cas d'un accident avec arrêt de travail

Dans le cas d'un accident avec arrêt de travail ou susceptible d'en entraîner un :

  • Remplissez obligatoirement l'attestation de salaire (partie basse de la déclaration d'accident du travail) et joignez une copie du bulletin de salaire du mois précédant l'accident.
  • Indiquez obligatoirement par oui ou par non si vous maintenez le paiement des salaires pendant la période d'incapacité temporaire.
  • Si vous maintenez le salaire, vous devrez fournir également le bulletin de salaire du mois à indemniser.

Vous devez délivrer au plus vite (sauf déclaration tardive) à votre salarié victime d'un accident du travail, les 3 feuillets de soins qui vous sont fournis par la Caisse.

À la reprise du travail du salarié, signez et retournez le feuillet n°1 à la CAFAT en y faisant figurer les dates d'arrêt et de reprise du travail.

Le droit du travail protège le salarié qui est en accident du travail ou en maladie professionnelle.

Vous ne pouvez donc pas le licencier durant cette période.