Accident de travail

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. » 

  • L’accident de travail est soudain (événement daté et précis)
  • Il y a un dommage subi (constaté par un médecin)
  • L’accident de travail est en lien direct avec le travail (L'événement s'inscrit dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l'autorité de son employeur.)

 

Accident de trajet

« Est considéré également comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de son emploi. »
On entend par résidence le lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ainsi que le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (restaurant, cantine, etc.).
Le détour entre la « résidence » et le lieu de travail peut justifier un accident du travail lorsqu'il est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ou d’une mission effectuée pour le compte de l’employeur. 

 

Maladie Professionnelle

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Pour être reconnue comme professionnelle :

  • la maladie doit figurer dans un des 98 tableaux de maladies professionnelles,
  • le délai de prise en charge (temps écoulé depuis la dernière exposition) de la colonne 2 du tableau est respecté,
  • la victime a effectué des travaux correspondant à ceux décrits dans la colonne 3 du tableau MP ou le cas échant des travaux conduisant à des expositions similaires,

Quand la maladie ne figure pas dans un des tableaux et que le caractère professionnel est démontré, elle doit donner lieu à une incapacité permanente > 25%.

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Vos démarches

En cas d'accident du travail, vous devez :

  • établir la déclaration d'accident du travail et la transmettre, dans les 48 heures, à la Direction du Travail,
  • délivrer à la victime la feuille d'accident du travail ou de maladie professoinnelle à trois volets.

 

Consultez notre guide sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

 

Les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnels

 

Retrouvez l'ensemble des statistiques concernant les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles en 2018 dans ce rapport.