La CAFAT sous la tutelle du Gouvernement
La CAFAT est placée sous la tutelle du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui exerce un contrôle de légalité :
- des délibérations du Conseil d'Administration : celles-ci doivent être prises dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et ne pas être de nature à compromettre les équilibres financiers.
- des comptes annuels.
La CAFAT est également soumise :
- à la surveillance financière du Directeur des Finances Publiques qui assiste au Conseil d'Administration ;
- au contrôle de la cour des comptes, comme les Caisses de sécurité sociale métropolitaines.
EN SAVOIR +
Voir la vidéo La CAFAT, comment ça marche ?