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Une rente servie aux membres de la famille

En cas de décès de la victime, une rente calculée à partir du salaire annuel de référence de la victime, est servie aux membres de sa famille :

  • Au conjoint survivant non remarié. Une rente de 30% sera versée. Si le conjoint, divorcé ou séparé de corps, a obtenu une pension alimentaire, cette rente est ramenée a 20%. En cas de nouveau mariage, la rente est convertie en indemnité forfaitaire si le conjoint survivant n'a pas d'enfants à charge.

  • Aux enfants à charge mineurs (âgés de moins de 18 ans), légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident. Une rente de 15% par enfant pour les deux premiers, 10% pour les suivants sera versée. Pour les enfants orphelins de père et de mère ou en cas de décès du conjoint survivant postérieurement à l'accident, la rente est portée pour chacun d'eux a 20%.
    La limite d'âge est portée à 21 ans dans les cas suivants : enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures ou placés en apprentissage ou bien atteints de maladies incurables ou d'infirmités les rendant inaptes à toute activité salariée ;
  • Aux ascendants. S'ils étaient à la charge effective de la victime : une rente de 10% par ascendant sera versée.

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Le total des rentes allouées aux ayants droit ne peut dépasser, dans tous les cas, 85% du salaire de référence de la victime ; si leur total dépasse ce taux, les rentes revenant à chaque catégorie d'ayant droit seront réduites proportionnellement.

La rente cesse d'être servie aux enfants ayants droit percevant une rémunération ou une bourse supérieure au SMG.

La rente ayant droit ne peut en aucun cas faire l'objet d'un rachat.