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Accord de coordination

Un accord de coordination entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole s'applique en ce qui concerne les prestations familiales.

Il permet à certaines catégories de personnes de percevoir des prestations (allocations familiales, allocations prénatales et de maternité) sur un territoire grâce à des droits acquis sur l'autre territoire, dans les situations suivantes :

  • l'allocataire reste sur le territoire d'origine et sa famille vient s'installer sur l'autre territoire.
  • l'allocataire et sa famille quittent le territoire d'origine et viennent s'installer sur l'autre territoire.

Qui est concerné ?

Sont concernés les :

  • les salariés ou retraités
  • les bénéficiaires d'une rente accident du travail supérieure à 66 % ou  d'une pension d'invalidité
  • les ressortissants métropolitains au chômage, indemnisés  
  • les travailleurs indépendants cotisant pour le risque vieillesse d'un régime obligatoire métropolitain correspondant à leur profession
  • les régimes spéciaux (ex : GENAVIR…)
  • les réfugiés et apatrides

Comment faire pour bénéficier de l'accord de coordination ?

En ce qui concerne les allocations familiales, l'imprimé SE 988-13 complété par la caisse d'origine doit être fourni à la Caisse d'accueil tous les trimestres pour les salariés, chômeurs, travailleurs non salariés…

Pour les allocations prénatales et de maternité, l'imprimé SE 988-12 complété par la caisse d'origine doit être fourni à la Caisse d'accueil et notamment indiquer si l'intéressé avait des droits (activité salariée, période d'assurance,...) le mois précédant la conception de l'enfant.

A défaut, les droits pourront être examinés au vu des fiches de salaires métropolitaines des 6 mois précédant la conception de l'enfant et des fiches de salaires calédoniennes attestant d'une reprise d'activité sur le territoire.

assure

En ce qui concerne les allocations prénatales et de maternité, seules les visites médicales passées en Nouvelle-Calédonie permettent le versement de la prime correspondante (il ne sera pas effectué de rappel de prestations pour les visites déjà passées en métropole).