Consultez les réponses aux questions que vous pouvez vous poser.


Vous devez nous en informer et nous transmettre une copie du livret de famille ou une copie de votre acte de naissance avec retranscription du divorce.

Vous conservez vos droits durant 1 an à compter du lendemain de la date de retranscription.

Vous devez nous en informer et nous fournir une attestation de chaque concubin signée indiquant la date de séparation ou une attestation conjointe signée des deux concubins.

Vous perdez le bénéfice des prestations à compter de la date de fin du concubinage.

Vous devez nous informer du divorce en nous fournissant une attestation sur l'honneur datée et signée.

Les enfants de votre conjoint ne bénéficient plus de votre couverture sociale à compter de la date du divorce.

Dans le cadre d'une évacuation sanitaire, les soins sont remboursés à 100 % et en tiers-payant.

Dans les autres cas, les soins sont remboursés sur la base des tarifs de responsabilité de la Sécurité Sociale Métropolitaine et des taux de prise en charge.

L'accord de coordination entre la Nouvelle-Calédonie et la Métropole permet de bénéficier du remboursement ou de la prise en charge des soins dispensés en Métropole par la Caisse du lieu des soins qui procède pour le compte de la CAFAT à l'avance des frais. Dans ce cas, la prise en charge se fait sur la base des tarifs et taux de remboursement métropolitains.

OUI. si vous êtes adhérent à une mutuelle "section locale" de la CAFAT; 4 mutuelles ont ce statut vis-à-vis de la Caisse :

  • la Mutuelle des Fonctionnaires,

  • la Mutuelle du Commerce,

  • la Mutuelle SLN,

  • la Mutuelle des Patentés et Libéraux de Nouvelle- Calédonie (MPL).

Dans ce cas, la mutuelle vous rembourse directement la part CAFAT et la part Mutuelle.

NON. dans tous les autres cas.

Pour les soins en rapport avec une longue maladie ou une maternité pris en charge à 100 %, il convient de transmettre vos dossiers pour remboursement à la CAFAT.