L'assurance Accident du travail vous garantit, sous certaines conditions, le versement d'une rente en cas d'incapacité totale ou partielle de reprendre le travail (voir ci-dessous).
EN SAVOIR + sur : 
la prise en charge à 100% des frais médicaux,
les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, 
le retour à la vie active des personnes handicapées à la suite d‘un accident du travail.

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Evaluation de l'incapacité

Dès lors que la consolidation est acceptée, la victime est convoquée auprès du Contrôle médical de la Caisse pour être examinée par le médecin conseil. Celui-ci rédigera un rapport détaillé et proposera un taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP).

Ce taux d'incapacité est déterminé au vu des séquelles de la victime d'après le barème d'invalidité en accidents du travail ; il doit tenir compte de la nature de l'infirmité, de l'état général, de l'âge, des facultés physiques et mentales ainsi que des aptitudes et qualifications professionnelles de la victime.

Lorsque les séquelles présentées par l'accidenté ne sont pas indemnisables, la Caisse notifie sa décision à la victime en l'informant du caractère non indemnisable de ses séquelles et de la possibilité de contester cette décision en ayant recours à l'expertise médicale.

Révisions

Le taux d'incapacité peut être révisé ; cette révision du taux d'incapacité doit être motivée par une aggravation des séquelles en rapport avec l'accident sans nécessité de soins actifs ou d'arrêts de travail.

Elle peut être demandée par la victime à tout moment ou à l'initiative de la Caisse.

La révision peut alors aboutir à une augmentation ou à une diminution du taux d'incapacité.

Calcul et paiement de la rente

Le montant de la rente dépend du taux d'incapacité. Pour en effectuer le calcul, le salaire retenu est celui des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Si l'état de santé s'aggrave, le taux peut être modifié après avis du Contrôle médical de la CAFAT.

Le paiement de la rente d'accident du travail est trimestriel (cette périodicité peut être modifiée sur simple demande motivée et après avis de la DASS).

La rente est versée jusqu'au décès de l'assuré tant que son état de santé le justifie.

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La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) s'applique sur les rentes d'accident du travail et le capital de rente. La majoration pour tierce personne n'est pas soumise à cette contribution. Le taux de la CCS est de 1 %. La CCS n'est pas plafonnée. Le montant de la CCS sera déduit de manière automatique de votre rente.

Contrôle périodique des droits à la rente

Les personnes bénéficiaires d'une rente, qu'elles résident en Nouvelle-Calédonie, en métropole ou à l'étranger, doivent faire parvenir à la Caisse une attestation de vie avant le 15 juin de chaque année.