Les cotisations et la CCS sont payables trimestriellement. Pour cela, la CAFAT vous fera parvenir tous les trimestres un avis d'échéance ; ce document vous offre une information complète sur le calcul de vos cotisations et contribution.


consultez également la vidéo Travailleurs indépendants, le RUAMM comment ça marche ?

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Les échéances de règlement

Les cotisations et la CCS doivent être payées avant le début de chaque trimestre :

  • 31 décembre pour les cotisations du 1er trimestre ;
  • 31 mars pour celles du 2ème trimestre ;
  • 30 juin pour celles du 3ème trimestre ;
  • 30 septembre pour celles du 4ème trimestre.

Privilégiez le virement bancaire en ligne !

Les différentes banques présentes en Nouvelle-Calédonie (Société Générale, BNP Paribas, BCI, BNC, OPT) offrent des services à distance qui permettent notamment d'établir et gérer les virements de fonds.

Option 1 : Si vous êtes client de la BNC ou de la BCI
À partir du site Internet de votre banque, accédez à votre compte bancaire. Vous disposez d’une option dédiée « virement CAFAT » : coordonnées bancaires pré-enregistrées, champs spécifiques de saisie. Pour BCInet, choisir l’onglet « Un règlement de facture » dans le menu EXÉCUTER/CONSULTER.

Option 2 : Si vous êtes client dans une autre banque
À partir du site Internet de votre banque, accédez à votre compte bancaire et rendez-vous sur l’option « virements ». Indiquez dans la zone « Compte à créditer » les références bancaires de la CAFAT : CDC N°40031 01988 0000271164T 83, et dans la zone « Motif » les références du règlement afin que votre paiement soit traité rapidement : votre n° de compte cotisant et la période concernée. Exemple : Motif  COT 123456 000 1T2018

EN SAVOIR + : Consultez le dépliant Virement bancaire en ligne

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Que se passe-t-il si vous ne payez pas vos cotisations ?

En cas de non paiement des cotisations, le bénéfice des prestations est suspendu après un délai de 30 jours à compter de la date d'échéance : soit le 31 janvier en cas de non paiement du premier trimestre, le 1er mai en cas de non paiement du deuxième trimestre, le 31 juillet en cas de non paiement du troisième trimestre et le 31 octobre en cas de non paiement du quatrième trimestre.

En cas de paiement tardif des cotisations, l'assuré peut, dans la limite du délai de prescription opposable en matière de paiement des prestations, demander à être rétabli dans ses droits, mais le règlement des prestations ne peut intervenir que si la totalité des cotisations dues a été acquittée dans ce délai, sauf accord de la caisse sur un échéancier de règlement.