A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. Elle représente une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait pu percevoir.

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Qui peut bénéficier d'une pension de réversion ?

  • Le conjoint,
  • Le partenaire de PACS,
  • Le concubin. Dans ce cas, la situation de concubinage doit avoir été déclarée à la CAFAT avant le décès de l'assuré au moyen d'une déclaration sur l'honneur cosignée par l'assuré et son concubin.

 

Sous réserve d’une durée d’union d’au moins 2 ans avant la date du décès de l'assuré (sauf si un enfant au moins est né de cette union).  

Quelles sont les conditions pour percevoir la pension de réversion ?

La pension de réversion est attribuée si l’assuré justifie d’une durée d’assurance d’au moins 15 ans au régime Retraite de la CAFAT sauf s’il décède après l’âge de 50 ans.

Le bénéficiaire de la pension de réversion doit être âgé d’au moins 50 ans.

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Vous devez adresser, le plus rapidement possible, au service Retraite de la CAFAT, un acte de décès ou tout document d’état civil mentionnant la date du décès.
A défaut, les héritiers seraient tenus de rembourser à la CAFAT les pensions versées à tort si l’assuré décédé était titulaire d’une pension de retraite.

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Quelles sont les démarches à effectuer ?

La retraite de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Vous devez compléter et retourner au service Retraite de la CAFAT l’imprimé de demande de pension de réversion.

Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion à compter du 1er jour du mois suivant le décès de l'assuré, vous devez en faire la demande au plus tard, dans les 12 mois qui suivent la date du décès de votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin.

En cas de disparition de l’assuré, ce délai peut être porté à 2 ans (la demande devant être déposée dans le délai d'un an suivant la période de 12 mois écoulée depuis le décès).

Si vous faites votre demande au-delà du délai d'un an en cas de décès et du délai de deux ans en cas de disparition, le point de départ de votre pension de réversion sera fixé au 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

Comment est calculée la pension de réversion ?

La pension de réversion est calculée sur la base de 60% du montant de la pension de retraite de l’assuré décédé.

Si l’assuré décédé n’était pas bénéficiaire d'une pension de retraite, la pension de réversion correspond à 60% du montant de la pension dont il aurait bénéficié.

Le paiement de votre pension de réversion sera effectué sur un compte ouvert à votre nom. Aucun virement ne pourra être effectué sur un compte épargne.

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Le paiement de votre pension est soumis à des contrôles périodiques. Si vous ne respectez pas ces formalités, le versement de votre pension sera suspendu.
Chaque année, courant avril, nous expédierons à votre adresse personnelle, une attestation annuelle de vie à nous retourner complétée et signée, avant le 31 mai.