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Principe de calcul et de règlement

Le taux de la CCS est de 1 %.

Les revenus professionnels pris en compte pour le calcul de la CCS sont les mêmes que ceux déclarés pour le calcul de la cotisation au RUAMM.

La CCS s'applique toutefois sur vos revenus dès le 1er franc, sans limite de plafond.

Le paiement de la CCS s'effectue selon la même périodicité et les mêmes modalités que pour l'acquittement des cotisations au RUAMM.

Cas particuliers

  1. Vous exercez une activité indépendante non rémunérée : vous serez exonéré de CCS.

  2. Vos cotisations au RUAMM sont calculées sur la base forfaitaire minimum (1.559.724 F.cfp actuellement) : la CCS sera calculée, quant à elle, sur vos ressources réelles. Exemple : vos ressources sont de 800.000 F.cfp/an, vous cotiserez à la CCS sur ce montant et non sur les 1.559.724 F.cfp servant de référence au calcul des cotisations du RUAMM.

  3. Vous êtes bénéficiaire de l'aide médicale gratuite : vous ne cotisez pas au RUAMM mais vous devrez néanmoins cotiser à la CCS sur vos ressources réelles.

  4. Vous débutez votre activité en 2017 : la CCS ne vous sera réclamée qu'au 3ème trimestre 2018. Pour éviter une importante régularisation de CCS en 2018, pensez à mettre en place une assiette évaluée en remplissant une déclaration de ressources évaluées 2017.

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