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Etablir la déclaration de maladie professionnelle

En cas de maladie professionnelle, la victime, ses ayants droit ou son employeur établissent la déclaration de maladie professionnelle.

Cette déclaration doit toujours être accompagnée d'un certificat médical mentionnant le lien possible entre la maladie de la victime et une activité professionnelle.

Le modèle de certificat médical utilisé est le même que pour les accidents du travail. Le médecin traitant doit indiquer la nature de la maladie, notamment les manifestations mentionnées au tableau des maladies professionnelles et constatées, ainsi que les suites probables.