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Faute inexcusable et faute intentionnelle de l'employeur

L'employeur peut être reconnu coupable vis-à-vis de son salarié d'une faute inexcusable ou d'une faute intentionnelle.

La victime ou ses ayants droit peuvent prétendre à une majoration de la rente versée par la Caisse.

Faute inexcusable et faute intentionnelle de la victime

Faute inexcusable

Lorsque l'accident est dû à une faute inexcusable de la victime, ses droits sont maintenus intégralement en ce qui concerne les prestations en nature, les indemnités journalières, la rééducation professionnelle et le reclassement.
Par contre, le montant de la rente attribuée, soit à la victime, soit aux ayants droit peut être diminué par la Caisse sauf recours du bénéficiaire devant le Tribunal du travail.


Faute intentionnelle

Aucune indemnité ne doit être réglée pour les accidents qui résultent de la faute intentionnelle de la victime. Toutefois, la victime peut bénéficier des prestations de l'assurance maladie (prestations en nature seulement).