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Les enquêtes de la CAFAT

La CAFAT peut faire procéder à une enquête administrative par un agent enquêteur dont la mission est de recueillir auprès de l'employeur, de la victime ou des témoins, des éléments sur les causes et les circonstances de l'accident ou d'identifier le ou les risques auxquels le salarié a pu être exposé ; le salarié peut également être convoqué par le médecin-conseil pour un examen médical.

Dès que la Caisse est en possession de tous les éléments d'information qui lui sont nécessaires (enquête, avis du Contrôle médical), elle statue sur le caractère professionnel de l'accident, de la lésion ou de la maladie.

Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

Si le caractère professionnel de l'accident est reconnu et lorsque le dossier est complet, la Caisse met immédiatement en paiement les indemnités journalières dues à la victime s'il y a lieu.

Si le caractère professionnel de la maladie est reconnu, le Contrôle médical remet à la victime une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour la prise en charge gratuite des soins en rapport avec cette maladie.

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Rejet du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

Si le caractère professionnel de l'accident, de la lésion ou de la maladie n'est pas reconnu, la Caisse notifie sa décision :

  • à la victime ou aux ayants droit, sous pli recommandé avec demande d'avis de  réception,
  • à l'employeur et au médecin traitant de la victime, par simples lettres.

A compter de la réception de la notification de rejet du caractère professionnel de l'accident, la victime ne peut plus utiliser la feuille d'accident qui lui a été délivrée par son employeur ; elle doit la retourner à la Caisse.

Si l'état de santé de la victime nécessite des soins et/ou un arrêt de travail, ces derniers pourront être pris en charge par le RUAMM (dans les conditions habituelles de cette assurance et sous réserve de la justification des droits).

Par ailleurs, si la victime présente un taux d'incapacité au moins égal à 25% ou est décédée, le dossier est transmis au Comité Territorial de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CTRMP) et l'avis de ce Comité s'impose à la Caisse.

Les voies de recours indiquées à la victime sont les suivantes :

  • dans le cadre d'un rejet administratif : la commission de conciliation et de recours gracieux (CCRG) du Conseil d'Administration de la CAFAT, et dans un second temps, le tribunal du travail ;
  • expertise médicale amiable pour tout ce qui concerne les rejets d'ordre médical.