La possibilité de s'assurer volontairement contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, moyennant le versement de cotisations, est accordée à toutes les personnes qui, du fait de leur activité professionnelle, ne peuvent bénéficier, à titre obligatoire, des prestations de la législation professionnelle.

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Cotisations

L'assuré volontaire a le choix de son assiette de cotisation entre le SMG annuel multiplié par 1,40 et le salaire annuel maximum de calcul des cotisations CAFAT. Les taux de cotisation applicables aux assurés volontaires varient suivant la gravité de l'activité professionnelle considérée.

Les droits de l'assuré volontaire prennent effet le jour de la décision de la Caisse et cessent lorsque les cotisations n'ont pas été acquittées à deux échéances trimestrielles consécutives.

Formalités en cas d'accident

L'assuré volontaire ou ses ayants droit ou représentants doivent faire la déclaration d'accident du travail dans les 24 heures de sa survenance aux services de la Direction du Travail en utilisant l'imprimé en usage pour l'assurance obligatoire.

La déclaration d'accident doit être accompagnée du certificat médical initial descriptif de la blessure.

La feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à l'assuré volontaire par la Caisse après contrôle administratif ou (et) médical. Cette feuille d'accident permet à l'assuré volontaire d'avoir la gratuité des soins en rapport avec son accident du travail ou sa maladie professionnelle.

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Les avantages

L'assuré volontaire bénéficie pour lui-même de la prise en charge au taux de 100%, dans la limite des tarifs de la Caisse, des prestations suivantes :

  •  frais médicaux,
  •  frais d'hospitalisation et de chirurgie,
  •  frais pharmaceutiques et d'accessoires,
  •  frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle,
  • rente en cas d'incapacité permanente partielle.