Consultez les réponses aux questions que vous pouvez vous poser.


OUI. Les personnes exerçant simultanément ou alternativement une activité salariée et une activité indépendante sont affiliées et cotisent pour chaque activité, dans la limite d'un plafond par activité, sans que ce cumul de cotisations puisse entraîner un cumul de prestations.

  • Pour l'activité salariée : affiliation au régime général et cotisations assises sur les salaires dans la limite du plafond.

  • Pour l'activité indépendante : affiliation au RUAMM et cotisations assises sur les revenus professionnels non salariés dans la limite du plafond.

Tous les travailleurs indépendants doivent être affiliés au RUAMM quels que soient leurs revenus. Cependant, les travailleurs indépendants qui justifient être bénéficiaires d'une aide médicale totale (carte A) sont exonérés de cotisation.

Si votre revenu professionnel est inférieur au SMAG mensuel (129.977 F.cfp par mois en 2016) et si vous ne justifiez pas d'une aide médicale totale, vous restez redevable d'une cotisation minimale (19.497 ou 25.346 F.cfp par trimestre, selon votre choix d'intégration, pour la cotisation provisionnelle des deux derniers trimestres 2015).

En cas de variation significative de vos revenus, vous pouvez demander que votre cotisation soit calculée sur la base de vos revenus professionnels de l'année en cours. L'assiette peut ainsi être évaluée en fonction des éléments d'appréciation fournis.

Cette technique permet d'ajuster la cotisation en cas de diminution significative des revenus, et peut également être utilisée pour anticiper la régularisation en cas d'augmentation importante du revenu professionnel.

S'agissant de vos droits à l'assurance maladie-maternité, vous êtes couvert sous la seule réserve du paiement de vos cotisations ou d'avoir obtenu un accord de la Caisse sur un échéancier de paiement de vos cotisations. Si tel est le cas, vos droits sont ouverts sans condition minimum d'activité et quel que soit votre revenu professionnel soumis à cotisation.

OUI. Quel que soit votre régime d'imposition, la cotisation est déductible du revenu imposable. Pour les travailleurs indépendants imposés au forfait ou dans la catégorie des salariés, sont déductibles les cotisations sociales obligatoires versées durant l'année considérée. Pour ceux qui sont imposés au « Réel » ou « Réel simplifi é », sont déductibles les cotisations se rapportant à l'année considérée.

Vous êtes concerné par l'affiliation au RUAMM en tant que travailleur indépendant :

  • si vous êtes seul gérant et détenez plus de 50 % des parts sociales ;

  • ou bien si vous appartenez à un collège de gérance majoritaire (tel est le cas lorsque le total des parts sociales détenues par l'ensemble des gérants est supérieur à 50 %). Dans cette hypothèse, tous les co-gérants doivent s'affilier en tant que travailleurs indépendants.

Ces dispositions qui concernent le mandat social n'exonèrent pas la société de déclarer au régime général les personnes nommées aux fonctions de gérants et qui exercent - en fait ou dans le cadre d'un cumul du mandat social avec un contrat de travail - une fonction technique dans un lien de subordination (relation employeur/employé).

Si vous n'avez pas retourné votre déclaration de ressources, vous êtes redevable d'une cotisation fixée provisoirement par la caisse en fonction de la moyenne des ressources déclarées au titre des trois années précédentes ou, à défaut, sur la base de 24 fois la limite supérieure de la première tranche du RUAMM (11.959.200F.cfp pour 2016) et majorée d'une somme de 5.000 F.cfp pour déclaration tardive.

Dans ce cas l'avis d'échéance en porte la mention.

La Caisse peut ensuite revenir sur ce montant et calculer la cotisation réellement due. Elle ne peut toutefois le faire qu'au vu de la déclaration de ressources qui doit impérativement être fournie complétée et signée. A défaut, la cotisation reste calculée sur l'assiette maximale.

Vous avez reçu début juin votre avis d'échéance de la cotisation provisionnelle du 3ème trimestre de l'année en cours, payable au plus tard le 30 juin.

Cet avis peut effectivement être d'un montant plus élevé que les précédents car il inclut la régularisation des cotisations de l'année précédente.

Pour le second semestre, votre cotisation a dans un premier temps été calculée sur la base de vos revenus de l'année précédente. Votre revenu étant maintenant connu, votre cotisation est définitivement ajustée par la technique de la régularisation.

Si vos revenus ont augmenté de façon significative d'une année sur l'autre, la régularisation peut s'avérer importante et générer des problèmes de trésorerie.

Telle peut être la situation notamment des travailleurs indépendants qui ont commencé leur activité indépendante l'année précédente et qui se sont acquittés d'une cotisation provisionnelle calculée sur la base du SMAG.

Il existe une possibilité d'atténuer les difficultés provoquées par la régularisation. Il s'agit d'obtenir un étalement du paiement des cotisations. Cet étalement peut être négocié avec le service contentieux de la branche recouvrement qui recherchera, avec vous, un échéancier

compatible avec votre situation. Cet échéancier permet de vous maintenir dans vos droits aux prestations tant que vous le respectez.

Il est enfin possible de verser des acomptes qui viendront compléter la cotisation provisionnelle et minimiser par voie de conséquence la régularisation. Pensez-y en prévision de la prochaine régularisation.

NON. Votre cotisation est familiale : elle permet de couvrir sans majoration tous vos bénéficiaires. Cependant, alors qu'aucune condition de revenu n'est exigée, votre conjoint ou concubin ne bénéficiera de votre couverture que s'il ne relève pas lui-même d'un régime obligatoire d'assurance maladie-maternité.