Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité (RUAMM), géré par la CAFAT.

EN SAVOIR +
Consultez le guide Travailleurs indépendants, votre protection sociale
Consultez également la vidéo Travailleurs indépendants, le RUAMM comment ça marche ?

image

Qui est concerné ?

La qualité de travailleur indépendant est reconnue à toute personne exerçant une activité non salariée à caractère artisanal, commercial, industriel, libéral ou agricole.

Sont également concernés :

  • les travailleurs indépendants retraités, ainsi que leurs conjoints ou concubins survivants.
  • les travailleurs indépendants des professions maritimes lorsqu'ils ne sont pas affiliés à l'établissement national des invalides de la marine.
  • les travailleurs indépendants exerçant par le moyen d'une personne morale, dans certains cas (gérants de SARL ou SELARL...).

Le cas particulier des gérants de sociétés à responsabilité limitée

Les gérants de SARL et de SELARL sont obligatoirement affiliés à la CAFAT en tant que travailleurs salariés dès lors qu'ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social.

Les gérants de société qui ne relèvent pas du régime général des travailleurs salariés et assimilés, sont obligatoirement affiliés au régime unifié d'assurance maladie-maternité (RUAMM) en tant que travailleurs indépendants.

EN SAVOIR +
Consultez la note d'information sur cette thématique

image

Quelles démarches devez-vous effectuer ?

1. Vous inscrire au RIDET
L'inscription au répertoire d'identification des entreprises et des établissements (RIDET) est obligatoire pour toute personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une profession non salariée.

2. Compléter et retourner le Bulletin d'immatriculation CAFAT dans un délai de 30 jours suivant le début de votre activité professionnelle. Ce document permettra notamment à la CAFAT de vous ouvrir un compte cotisant et de vous inscrire en tant qu'assuré. 

3. Inscrire vos bénéficiaires en complétant et en nous retournant l'imprimé d'inscription.

4. Compléter et retourner la déclaration de ressources qui permettra à la CAFAT de calculer vos cotisations et de vous les réclamer.

Cet imprimé vous est adressé par la CAFAT au plus tard le 1er mars de chaque année. Vous devez le retourner complété au plus tard le 30 avril si votre régime d'imposition est le réel ou le réel simplifié ; le 31 mars dans les autres cas. En cas de début ou de reprise d'activité, la déclaration de ressources vous est remise par la CAFAT en même temps que votre bulletin.

5. Vous acquitter de votre cotisation qui vous sera réclamée par avis d'échéance trimestriel.

assure
image

Votre carte d'assuré social

Une carte d'assuré social regroupant l'ensemble de vos bénéficiaires sera consultable en ligne sur votre espace Assurés. Elle vous permet de faire valoir vos droits auprès des professionnels de santé, pharmacies, établissements hospitaliers…

Pour en savoir+, consultez notre  dépliant.