Condition générale : être inscrit à la CAFAT

Votre employeur nous fait parvenir une déclaration d'embauche, ainsi qu'une copie d'une pièce d'état civil s'il s'agit de votre premier emploi. La CAFAT vous attribue alors un numéro de couverture sociale.

Les membres de votre famille qui sont à votre charge peuvent bénéficier de votre couverture sociale. Consultez la rubrique Bénéficiaires.

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Une fois inscrit à la CAFAT, vous pouvez avoir droit aux prestations des assurances :
Maladie-Chirurgie 
Maternité 
Longue Maladie
Invalidité et Décès
offertes par le RUAMM ; ces assurances vous permettent d'obtenir le remboursement de vos frais médicaux, des indemnités en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé de maternité, d'invalidité ou de décès.

Pour bénéficier de ces prestations, vous devez notamment remplir des conditions particulières (voir ci-dessous).

Conditions particulières

Les conditions pour avoir droit au remboursement de vos frais médicaux
Vous avez droit au remboursement de vos frais médicaux pendant un mois, trois mois ou six mois (de date à date ou mois civils), si vous justifiez à la date des soins, d'un certain nombre d'heures de travail salarié ou d'un salaire minimum. Vos droits peuvent être également ouverts pour un an ; on parle alors de « droits annualisés ».

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Vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement de vos frais médicaux pendant votre premier mois d'activité : ce délai d'attente ne s'applique pas aux apprentis, stagiaires de la formation professionnelle et aux VCAT.

Autres conditions particulières

Les conditions pour avoir droit à une indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie, invalidité ou en cas de décès

  • avoir travaillé au moins 252 heures, au cours des trois mois (civils ou de date à date)
  • avoir perçu sur une période de trois mois (civils) consécutifs, un salaire dont le montant mensuel déclaré à la CAFAT a été au moins égal à 229.368 F.cfp (1,5 SMG en 2016) ou 194.966 F.cfp (1,5 SMAG en 2016).

Ou être titulaire de droits annualisés et justifier de sa qualité de salarié au moment de l'arrêt de travail.
Ces conditions sont examinées au jour de l'interruption de travail.

Les conditions à remplir pour avoir droit à une indemnisation en cas de congé maternité
Être en activité salariée ou en période assimilée (ex : chômage, arrêt de travail indemnisé) et ne pas être débauchée au moment du départ en congé maternité.