Vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie, d'accident ou de repos maternité, d'une pension d'invalidité ou d'un capital décès.
Ces prestations sont servies aux travailleurs indépendants qui ont souscrit l'option Prestations en espèces.

La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS 1%) s'applique sur les indemnités et les pensions d'invalidité. La Caisse calculera automatiquement le montant de cette contribution dû sur ces indemnités et vous en réclamera le règlement par le biais des appels à cotisations RUAMM.


Consultez également la vidéo Travailleurs indépendants, le RUAMM comment ça marche ?

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Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Vous pouvez bénéficier des indemnités journalières dès le 1er jour d'hospitalisation ou dès le 11ème jour d'arrêt de travail continu (hors cas d'hospitalisation).

Vous pouvez bénéficier d'indemnités égales : 

  • à la moitié de votre revenu professionnel moyen soumis à cotisations des 3 dernières années, si vous avez moins de 3 enfants à charge,
  • aux 2/3 de votre revenu professionnel moyen soumis à cotisations des 3 dernières années, si vous avez 3 enfants à charge ou plus.

Lorsque la durée d'activité indépendante est inférieure à 3 ans, la moyenne des revenus de la période travaillée est retenue comme référence pour chacun des mois de la période non travaillée, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.

Vous pouvez recevoir vos indemnités pendant 3 ans si l'arrêt de travail est en rapport avec une Longue Maladie ou 12 mois sur une période de 3 ans si l'arrêt de travail n'est pas en rapport avec une Longue Maladie.

Les conditions pour avoir droit aux indemnités journalières en cas de maladie

Avoir cotisé au RUAMM avec l'option Prestations en espèces depuis au moins 3 mois à la date de l'interruption de travail.

Etre à jour de ses cotisations à la date de l'arrêt de travail ou avoir obtenu un accord de la Caisse sur un échéancier de versement des cotisations.

Envoyer le certificat médical d'arrêt de travail au Contrôle médical de la CAFAT dans les 2 jours suivant la constatation médicale de l'incapacité de travail (hors cas d'hospitalisation).

Les indemnités journalières de repos maternité

Vous pouvez bénéficier d'indemnités égales à votre revenu professionnel moyen soumis à cotisations des 3 dernières années, dans la limite de 476.302 F.cfp par mois (valeur 2017).

Lorsque la durée d'activité indépendante est inférieure à 3 ans, la moyenne des revenus de la période travaillée est retenue comme référence pour chacun des mois de la période non travaillée, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.

Vous pouvez bénéficier de vos indemnités pendant 16 semaines.

Elles vous sont versées dans le mois précédent la date présumée de l'accouchement.

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Les conditions pour avoir droit aux indemnités journalières de repos maternité

Avoir cotisé au RUAMM avec l'option Prestations en espèces depuis au moins 1 an à la date présumée de l'accouchement.

Etre à jour de ses cotisations à la date de l'accouchement ou avoir obtenu un accord de la Caisse sur un échéancier de versement des cotisations.

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La pension d'invalidité

Vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité sous certaines conditions :

  • être âgé de moins de 60 ans,
  • avoir cotisé au RUAMM avec l'option Prestations en espèces depuis au moins 3 mois à la date de la constatation médicale de l'invalidité,
  • être à jour de ses cotisations à la date de l'arrêt de travail ou avoir obtenu un accord de la Caisse sur un échéancier de versement des cotisations,
  • être reconnu par le contrôle médical atteint d'une invalidité réduisant d'au moins 2/3 votre capacité de travail.

Lorsque la durée d'activité indépendante est inférieure à 3 ans, la moyenne des revenus de la période travaillée est retenue comme référence pour chacun des mois de la période non travaillée, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.

Le cumul de la pension d'invalidité avec d'autres prestations

Pension d'invalidité et pension de retraite CAFAT
La pension d'invalidité est diminuée du montant de la pension de retraite lorsque l'assuré demande à en bénéficier.

Pension d'invalidité et rente d'accident du travail
Le total annuel des deux prestations ne peut être supérieur au revenu professionnel qui a servi de base au calcul de la pension d'invalidité.

Pension d'invalidité et ressources professionnelles
Le total annuel de la pension et des ressources professionnelles ne peut être supérieur au revenu perçu avant l'admission en invalidité.

S'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des ressources sur une période d'une année civile, est supérieur au revenu perçu avant l'admission en invalidité, le surplus éventuel de la pension d'invalidité versé à tort peut être récupéré par la Caisse.

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Le capital décès

En cas de décès, et quelle qu'en soit la cause, votre famille bénéficie d'un capital égal au quart de votre revenu professionnel moyen soumis à cotisations des 3 dernières années ; chacune de ces années étant limitée au plafond de cotisations annuel correspondant.

Lorsque la durée d'activité indépendante est inférieure à 3 ans, la moyenne des revenus de la période travaillée est retenue comme référence pour chacun des mois de la période non travaillée, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.

Le capital est majoré de 15% par enfant à charge dans la limite de 100%.

Les conditions pour avoir droit au capital décès

Avoir cotisé au RUAMM avec l'option Prestations en espèces depuis au moins 3 mois à la date du décès.

Etre à jour de ses cotisations au jour du décès.